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Mentions Légales de Verschuere Technology S.A.
 

Conformément aux dispositions légales, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site

Verschuere Technoloy S.A les présentes mentions légales.

Le site Verschuere Technoloy S.A est accessible à l'adresse suivante : www.verschueretechnology.com (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois

et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale

et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de la loi en vigeur au jour de la lecture, il est précisé dans cet article l'identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Verschuere Technoloy est édité par :

SA/NV Verschuere Technology ayant son siège social à l'adresse "37B Rue des Tilleuls B 7740 WARCOING"

et immatriculée au numéro suivant: 436.219.391.08.23.01 Téléphone : +32 69 777 007 Adresse e-mail :

infos@verschueretechnology.com ci-après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est : Verschuere Technology S.A, adresse e-mail de contact : infos @ verschueretechnology.com

ci-après " le Directeur de publication " Le site Verschuere Technology est hébergé par : RemixWeb

ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site

Verschuere Technoloy ci-après les "Utilisateurs" ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour

des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage

à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,

quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Verschuere Technoloy S.A est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans la

mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Seuls, les tribunaux de Tournai sont compétents pour regler les litiges ARTICLE 5 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter

l'Éditeur à l'adresse donnée ci-avant ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux

coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTILCE 6 - CONTENU Toutes les photos, vidéos et textes affichés sur ce site sont non contractuelles et ne peuvent

servir dans le cadre d'un litige éventuel qu'il concerne ou non le site et sa publication.

CONDITIONS GENERALES DE VERSCHUERE TECHNOLOGY SA.

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